Frais d’aquisition

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Tous les terrains ou maisons au Maroc ne possèdent pas des certificats de propriété avec des numéros de titre foncier. Nous recommandons à notre clientèle de n’acquérir que des biens titrés.

Droits pour les logements à usage d’habitation et les terrains non bâtis avec   engagement de bâtir

Les maisons et appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ainsi que les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

– Droits d’enregistrement : 2,5 %
– Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)
– Taxe notariale : 0,5 %
– Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
– Dans le cas d’achat d’un terrain, une mise à jour des constructions à la conservation
  foncière est nécessaire : 0,5 % de l’estimation de la valeur des constructions prévues +
  75 DH

Frais à rajouter en cas de biens non titrés :

– Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
– Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 DH
– Droits superficiaires : 45 DH par are entamé en zone urbaine; 45 DH par are entamé
  en zone rurale
– Frais pour topographe : environ 3000 DH
– Autres frais (timbres…) : environ 1500 DH

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans   engagement de bâtir

– Droits d’enregistrement : 2,5 %
– Taxe notariale : 0,5 %
– Conservation foncière : 1 %
– Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
– Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

Un étranger n’a pas le droit d’acquérir un terrain à usage agricole.

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